Politique de remboursement et d'annulation
Découvrez nos procédures de remboursement et d'annulation
Dernière mise à jour : 10 mars 2026
1. Annulations d'abonnement
Vous pouvez annuler votre abonnement Bernli à tout moment. L'annulation prend effet à la fin de votre période de facturation payée alors en cours, sauf si nous vous indiquons le contraire ou si la loi applicable exige un résultat différent.
Comment annuler
Vous pouvez annuler en ligne dans vos paramètres de compte au moyen des contrôles d'annulation disponibles dans votre compte. Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez également envoyer un courriel à [email protected], mais l'utilisation des paramètres de compte est généralement le moyen le plus rapide d'arrêter les renouvellements futurs.
Accès après annulation
Après l'annulation, vous continuerez d'avoir accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de votre période de facturation payée en cours, sauf si la loi nous oblige à fournir un recours différent ou si votre compte est suspendu ou résilié en vertu de nos Conditions. Aucun renouvellement d'abonnement supplémentaire ne sera facturé après la prise d'effet de l'annulation.
2. Admissibilité au remboursement
Afin de demeurer équitables envers tous les utilisateurs tout en prévenant les abus du service, nous appliquons les règles de remboursement suivantes :
Abonnements mensuels
Nous n'offrons généralement pas de remboursements ni de crédits pour les abonnements mensuels une fois la période de facturation commencée, sauf dans les cas décrits ci-dessous ou lorsque la loi applicable l'exige.
Abonnements annuels
Si vous avez un forfait annuel et avez oublié d'annuler avant le renouvellement, vous pouvez demander un remboursement dans les 30 jours suivant la date de renouvellement. Nous pouvons approuver un remboursement lorsque votre compte présente peu ou pas d'utilisation après le renouvellement, sous réserve de la loi applicable et de notre examen visant les abus ou la fraude.
Exceptions
Nous fournirons des remboursements lorsque la loi applicable en matière de protection des consommateurs l'exige. Nous pouvons également fournir des remboursements en cas d'erreurs de facturation, de frais en double, de frais non autorisés que nous pouvons vérifier, ou de problèmes techniques vérifiés qui vous ont empêché d'utiliser de façon importante le service payant et qui n'ont pas été résolus dans un délai raisonnable. Nous pouvons refuser les demandes de remboursement qui semblent abusives, frauduleuses, incompatibles avec la présente Politique, ou fondées seulement sur un changement d'avis après une utilisation substantielle, sauf si la loi applicable l'exige autrement. Rien dans la présente Politique ne limite les droits non susceptibles de renonciation dont vous pourriez bénéficier à titre de consommateur.
3. Achats intégrés (Apple App Store / Google Play)
Si vous avez acheté votre abonnement par l'intermédiaire d'une boutique d'applications mobiles :
Traitement par des tiers
Les paiements sont traités par Apple, Google ou le fournisseur de boutique d'applications applicable, et non directement par Bernli.
Comment faire une demande
Nous ne pouvons généralement pas émettre de remboursements pour les transactions effectuées dans une boutique d'applications, car le fournisseur de la boutique d'applications contrôle la facturation et les remboursements. Vous devez demander tout remboursement directement auprès de l'Apple App Store, du Google Play Store ou de tout autre fournisseur applicable, conformément aux règles de remboursement de ce fournisseur. Nous vous aiderons raisonnablement en fournissant les renseignements nécessaires à votre demande lorsque nous le pouvons.
4. Rétrofacturations et paiements contestés
Nous encourageons les utilisateurs à nous contacter directement pour résoudre tout problème de facturation.
Si vous avez une préoccupation de facturation, veuillez nous contacter à [email protected] avant de déposer une rétrofacturation afin que nous puissions tenter de résoudre le problème rapidement. Le dépôt d'une rétrofacturation peut entraîner une suspension temporaire de votre compte ou de l'accès aux fonctionnalités payantes pendant que nous enquêtons sur le différend et prévenons d'autres frais non autorisés. Nous travaillerons avec vous et votre institution financière de bonne foi afin de parvenir à une résolution équitable, et nous ne limiterons aucun droit dont vous bénéficiez en vertu des règles applicables relatives aux cartes de paiement ou à la protection des consommateurs.
5. Traitement des remboursements
Pour demander un remboursement, envoyez un courriel à [email protected] avec la ligne d'objet ci-dessous et indiquez l'adresse courriel de votre compte, la date et le montant des frais, le mode de paiement ou la boutique d'applications utilisé, ainsi qu'une brève explication du problème. Nous visons à examiner les demandes de remboursement dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de renseignements suffisants pour les évaluer. Les remboursements approuvés seront crédités au mode de paiement initial utilisé au moment de l'achat, sauf si une autre méthode est exigée par la loi ou par le processeur de paiement. Veuillez prévoir 5 à 10 jours ouvrables après l'approbation pour que le remboursement apparaisse sur votre relevé, selon votre institution financière.
6. Relation avec les Conditions et modifications de la présente Politique
La présente Politique s'applique aux abonnements et fonctionnalités payantes de Bernli et doit être lue avec les Conditions générales de Bernli. Si la présente Politique entre en conflit avec une loi impérative en matière de protection des consommateurs, cette loi prévaut. Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre, et les modifications s'appliqueront pour l'avenir, sauf si une date d'entrée en vigueur différente est indiquée ou exigée par la loi.
7. Nous contacter
Pour toute demande de remboursement ou question de facturation, veuillez contacter :
Courriel : [email protected]
Ligne d'objet : Demande de remboursement - [Adresse courriel de votre compte]