POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour le 10 mars 2026

Le présent Avis de confidentialité de Technologies Bernli Inc. (« nous », « notre » ou « nos ») décrit comment et pourquoi nous accédons à vos renseignements personnels, les collectons, les stockons, les utilisons, les divulguons et les traitons autrement (« traiter »), lorsque vous utilisez notre site Web, notre application mobile ou Web, nos outils de finances personnelles alimentés par l’IA et nos services connexes au Canada (collectivement, les « Services »), y compris lorsque vous :

• Visitez notre site Web à l’adresse https://www.bernli.ca ou tout autre site Web qui nous appartient et qui renvoie au présent Avis de confidentialité

• Utilisez Bernli. Bernli est un outil de finances personnelles qui utilise l’IA pour vous aider à comprendre et à gérer les informations financières que vous choisissez de connecter, de téléverser ou de saisir.

• Interagissez avec nous d’autres façons connexes, y compris dans le cadre d’activités de marketing ou d’événements

Questions ou préoccupations ? La lecture du présent Avis de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de confidentialité en vertu des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, y compris la Loi 25 du Québec et la LPRPDE lorsqu’elles s’appliquent. Nous sommes responsables des décisions concernant la façon dont vos renseignements personnels sont traités. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Si vous avez encore des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à [email protected].

RÉSUMÉ DES POINTS CLÉS

Ce résumé présente les points clés de notre Avis de confidentialité, mais vous pouvez trouver plus de détails sur chacun de ces sujets en utilisant la table des matières ci-dessous pour trouver la section recherchée.

• Quels renseignements personnels traitons-nous ? Selon la façon dont vous interagissez avec les Services, nous pouvons traiter des informations de compte, des coordonnées, des informations sur l’appareil et l’utilisation, des données de paiement et d’abonnement, des données de comptes financiers et de transactions reçues par l’intermédiaire de Plaid ou de connexions similaires, des documents téléversés, ainsi que des entrées et sorties d’IA. Voir « QUELS RENSEIGNEMENTS COLLECTONS-NOUS ? » ci-dessous.

• Traitons-nous des renseignements personnels sensibles ? Les informations de comptes financiers, les identifiants de compte, les informations de localisation précise et les données d’accès au compte peuvent être considérés comme sensibles en vertu des lois canadiennes et québécoises sur la protection des renseignements personnels. Nous traitons les renseignements personnels sensibles uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les Services, avec votre consentement lorsqu’il est requis, ou autrement comme le permet la loi applicable. Voir « QUELS RENSEIGNEMENTS COLLECTONS-NOUS ? » ci-dessous.

• Collectons-nous des informations auprès de tiers ? Oui. Lorsque vous connectez vos comptes bancaires, nous recevons des données financières (détails du compte, historique des transactions, soldes) de Plaid, Inc. Nous recevons également des données de paiement et d’abonnement de Stripe, Inc. Voir « QUELS RENSEIGNEMENTS COLLECTONS-NOUS ? » et « QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? » ci-dessous.

• Comment traitons-nous vos informations ? Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, assurer la sécurité et la prévention de la fraude, et nous conformer à la loi. Voir « COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ? » ci-dessous.

• Dans quelles situations et avec quelles parties partageons-nous des renseignements personnels ? Nous pouvons partager des informations dans des situations précises et avec des tiers précis. Voir « QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? » ci-dessous.

• Comment protégeons-nous vos informations ? Nous maintenons des mesures de protection organisationnelles et techniques conçues pour protéger vos renseignements personnels, comme décrit dans le présent Avis de confidentialité. Toutefois, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage d’informations ne peut être garantie comme étant sécurisée à 100 %. Voir « COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ? » ci-dessous.

• Quels sont vos droits ? Si vous êtes au Canada, les lois canadiennes et québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels peuvent vous conférer des droits concernant vos renseignements personnels, y compris des droits d’accès, de correction, de suppression, de retrait du consentement, de portabilité et d’information concernant certaines décisions automatisées. Voir « QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ? » ci-dessous.

• Comment exercez-vous vos droits ? Vous pouvez exercer vos droits en visitant https://www.bernli.ca/fr/policies/data-request, en écrivant à [email protected], ou en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous. Nous vérifierons les demandes et y répondrons conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Vous voulez en savoir plus sur ce que nous faisons avec les informations que nous collectons ? Consultez l’Avis de confidentialité complet ci-dessous, y compris « COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ? » et « QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? ».

TABLE DES MATIÈRES

• 1. QUELS RENSEIGNEMENTS COLLECTONS-NOUS ?

• 2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

• 3. SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

• 4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

• 5. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?

• 6. OFFRONS-NOUS DES PRODUITS BASÉS SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ?

• 7. COMMENT GÉRONS-NOUS VOS CONNEXIONS SOCIALES ?

• 8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

• 9. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

• 10. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS AUPRÈS DE MINEURS ?

• 11. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

• 12. CONTRÔLES POUR LES FONCTIONNALITÉS « NE PAS SUIVRE »

• 13. LES RÉSIDENTS CANADIENS ONT-ILS DES DROITS PARTICULIERS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

• 14. METTONS-NOUS À JOUR CET AVIS ?

• 15. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ?

• 16. COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE VOUS ?

• 17. PORTABILITÉ DES DONNÉES

1. QUELS RENSEIGNEMENTS COLLECTONS-NOUS ?

Renseignements personnels que vous nous divulguez

En bref : Nous collectons les renseignements personnels que vous nous fournissez.

Nous collectons les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez aux Services, manifestez un intérêt à obtenir des informations à notre sujet ou au sujet de nos produits et Services, lorsque vous participez à des activités sur les Services, ou autrement lorsque vous nous contactez.

Renseignements personnels fournis par vous. Les renseignements personnels que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et avec les Services, des choix que vous faites, ainsi que des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les renseignements personnels que nous collectons peuvent comprendre les éléments suivants :

• noms

• numéros de téléphone

• adresses courriel

• noms d’utilisateur

• mots de passe

• données de contact ou d’authentification

• préférences de contact

• détails de comptes financiers, soldes, historique des transactions, données sur les commerçants, catégories budgétaires et autres informations financières que vous connectez, téléversez ou saisissez

• invites d’IA, messages de clavardage, observations générées et commentaires que vous fournissez

• Données de paiement. Nous pouvons collecter les données nécessaires au traitement de votre paiement si vous choisissez d’effectuer des achats, comme les coordonnées de facturation, le statut d’abonnement, le type de méthode de paiement, les factures et les identifiants de transaction. Les numéros de carte de paiement et les codes de sécurité sont traités par Stripe et ne sont pas stockés par Bernli. Vous pouvez consulter l’avis de confidentialité de Stripe ici : https://stripe.com/en-ca/privacy.

• Données de connexion sociale. Nous pouvons vous offrir la possibilité de vous inscrire auprès de nous en utilisant votre compte Google existant ou un autre fournisseur d’authentification pris en charge dans les Services. Si vous choisissez de vous inscrire de cette façon, nous collecterons certaines informations de profil auprès de ce fournisseur, comme décrit dans la section intitulée « COMMENT GÉRONS-NOUS VOS CONNEXIONS SOCIALES ? » ci-dessous.

Informations sensibles. Lorsque cela est nécessaire, avec votre consentement ou autrement comme le permet la loi applicable, nous traitons les catégories suivantes d’informations sensibles :

• données financières

Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez doivent être véridiques, complets et exacts, et vous devez nous informer de tout changement apporté à ces renseignements personnels.

Informations collectées automatiquement

En bref : Certaines informations, comme votre adresse de protocole Internet (IP) et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, sont collectées automatiquement lorsque vous visitez nos Services.

Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou parcourez les Services. Ces informations ne révèlent pas votre identité précise (comme votre nom ou vos coordonnées), mais peuvent inclure des informations sur l’appareil et l’utilisation, comme votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, votre système d’exploitation, vos préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de l’appareil, le pays, la localisation, des informations sur la façon dont vous utilisez nos Services et le moment où vous les utilisez, ainsi que d’autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos Services, ainsi qu’à nos fins internes d’analyse et de production de rapports.

Données de localisation. Nous pouvons déduire une localisation approximative à partir de votre adresse IP ou des paramètres de votre appareil afin de maintenir la sécurité, de nous conformer aux obligations légales et d’adapter les Services. Nous ne collectons pas de localisation GPS précise, sauf si une fonctionnalité la demande expressément et que vous y consentez au moyen des paramètres de votre appareil ou de votre navigateur. Si vous désactivez les autorisations liées à la localisation, certaines fonctionnalités dépendantes de la localisation pourraient ne pas fonctionner comme prévu.

Les informations que nous collectons comprennent :

• Données de journal et d’utilisation. Les données de journal et d’utilisation sont des informations liées au service, au diagnostic, à l’utilisation et à la performance que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez à nos Services ou les utilisez, et que nous enregistrons dans des fichiers journaux. Selon la façon dont vous interagissez avec nous, ces données de journal peuvent comprendre votre adresse IP, des informations sur l’appareil, le type de navigateur et les paramètres, ainsi que des informations sur votre activité dans les Services (comme les horodatages associés à votre utilisation, les pages et fichiers consultés, les recherches et les autres actions que vous effectuez, par exemple les fonctionnalités que vous utilisez), des informations sur les événements de l’appareil (comme l’activité du système, les rapports d’erreur parfois appelés « crash dumps ») et les paramètres matériels).

• Données de l’appareil. Nous collectons des données sur l’appareil, comme des informations sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. Selon l’appareil utilisé, ces données sur l’appareil peuvent comprendre des informations comme votre adresse IP (ou serveur mandataire), les numéros d’identification de l’appareil et de l’application, la localisation, le type de navigateur, le modèle matériel, le fournisseur d’accès Internet et/ou l’opérateur mobile, le système d’exploitation et les informations de configuration du système.

• En bref : Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, connecter des comptes financiers, générer des observations alimentées par l’IA, traiter les abonnements, maintenir la sécurité et la prévention de la fraude, et nous conformer à la loi. Nous traitons les renseignements personnels aux fins énumérées ci-dessous et à d’autres fins avec votre consentement ou autrement comme le permet la loi applicable.

API Google

Notre utilisation des informations reçues des API Google respectera la Politique applicable de Google sur les données utilisateur des services d’API, y compris les exigences d’utilisation limitée, lorsque ces exigences s’appliquent aux Services. Pour plus d’informations, consultez https://developers.google.com/terms/api-services-user-data-policy.

1. Pour vous fournir les Services et en faciliter la fourniture. Nous pouvons traiter vos informations pour fournir les Services demandés, y compris connecter des comptes financiers par l’intermédiaire de Plaid, afficher les soldes et l’historique des transactions, traiter les paiements par Stripe et générer des observations financières alimentées par l’IA.

En bref : Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, assurer la sécurité et la prévention de la fraude, et nous conformer à la loi. Nous traitons les renseignements personnels aux fins suivantes énumérées ci-dessous. Nous pouvons également traiter vos informations à d’autres fins uniquement avec votre consentement explicite préalable.

Nous traitons vos renseignements personnels pour diverses raisons, selon la façon dont vous interagissez avec nos Services, notamment :

• Pour faciliter la création de compte et l’authentification, et gérer autrement les comptes d’utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations afin que vous puissiez créer un compte et vous y connecter, ainsi que maintenir votre compte en état de fonctionnement.

• Pour vous fournir les Services et en faciliter la fourniture. Nous pouvons traiter vos informations pour fournir les Services demandés, y compris l’inscription au compte, les fonctionnalités de comptes connectés, l’administration des paiements et des abonnements, ainsi que les observations de finances personnelles alimentées par l’IA, sous réserve de nos Conditions d’utilisation et des avis intégrés aux produits.

• Pour répondre aux demandes des utilisateurs/offrir du soutien aux utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations pour répondre à vos demandes et résoudre tout problème potentiel que vous pourriez rencontrer avec le service demandé.

• Pour vous envoyer des informations administratives. Nous pouvons traiter vos informations pour vous envoyer des détails sur nos produits et services, des changements à nos conditions et politiques, ainsi que d’autres informations similaires.

• Pour demander des commentaires. Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour demander des commentaires et pour communiquer avec vous au sujet de votre utilisation de nos Services.

• Pour vous envoyer des communications marketing et promotionnelles. Nous pouvons traiter les renseignements personnels que vous nous envoyez à des fins de marketing, si cela est conforme à vos préférences marketing et à la loi applicable. Vous pouvez vous désabonner de nos courriels marketing à tout moment. Pour plus d’informations, voir « QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ? » ci-dessous.

• Pour protéger nos Services. Nous pouvons traiter vos informations dans le cadre de nos efforts visant à maintenir nos Services sûrs et sécurisés, y compris la surveillance et la prévention de la fraude.

• En bref : Nous traitons vos renseignements personnels uniquement lorsque cela est permis en vertu des lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels. Selon l’activité de traitement, cela peut inclure votre consentement exprès ou implicite, le traitement nécessaire pour fournir les Services que vous demandez, le respect de la loi, la prévention de la fraude et la sécurité, ou un autre traitement permis sans consentement par la loi applicable.

• Pour cerner les tendances d’utilisation. Nous pouvons traiter des informations sur la façon dont vous utilisez nos Services afin de mieux comprendre leur utilisation et de pouvoir les améliorer.

• Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une autorisation précise (c’est-à-dire un consentement exprès) d’utiliser vos renseignements personnels à une fin précise, ou dans des situations où votre autorisation peut raisonnablement être déduite (c’est-à-dire un consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Les exemples comprennent : le traitement des comptes et des abonnements pour fournir les Services ; les connexions Plaid, les cookies facultatifs et certaines fonctionnalités d’IA avec votre consentement lorsque requis ; la sécurité, la prévention de la fraude, l’amélioration du service et le dépannage lorsque permis par la loi ; ainsi que les activités fiscales, comptables, réglementaires, de règlement des différends et de réponse juridique pour se conformer à la loi ou établir, exercer ou défendre des droits juridiques.

1. SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

En bref : Nous traitons vos renseignements personnels lorsque nous avons votre consentement exprès ou implicite, lorsque le traitement est nécessaire pour fournir les Services que vous demandez, lorsque nous devons nous conformer à la loi ou protéger des droits et la sécurité, ou lorsque les lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels permettent le traitement sans consentement.

Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une autorisation précise (c’est-à-dire un consentement exprès) d’utiliser vos renseignements personnels à une fin précise, ou dans des situations où votre autorisation peut être déduite (c’est-à-dire un consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment comme décrit dans « QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ? » ci-dessous.

Dans certains cas exceptionnels, nous pouvons être légalement autorisés, en vertu de la loi applicable, à traiter vos informations sans votre consentement, y compris, par exemple :

• Si la collecte est clairement dans l’intérêt d’une personne et que le consentement ne peut pas être obtenu en temps opportun

• Aux fins d’enquêtes ainsi que de détection et de prévention de la fraude

• Aux fins de transactions commerciales lorsque certaines conditions sont remplies

• Si les informations sont contenues dans une déclaration de témoin et que la collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une réclamation d’assurance

• Pour identifier des personnes blessées, malades ou décédées et communiquer avec leurs proches parents

• Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une personne a été, est ou pourrait être victime d’abus financier

• S’il est raisonnable de s’attendre à ce que la collecte et l’utilisation avec consentement compromettent la disponibilité ou l’exactitude des informations, et que la collecte est raisonnable à des fins liées à l’enquête sur la violation d’un accord ou une contravention aux lois du Canada ou d’une province

• Si la divulgation est requise pour se conformer à une assignation, un mandat, une ordonnance du tribunal ou des règles du tribunal relatives à la production de documents

• Si les informations ont été produites par une personne dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession et que la collecte est conforme aux fins pour lesquelles les informations ont été produites

• Si la collecte est uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires

• Si les informations sont accessibles au public et sont précisées par les règlements

• Nous pouvons divulguer des informations dépersonnalisées pour des projets de recherche ou de statistiques approuvés, sous réserve d’une surveillance éthique et d’engagements de confidentialité

1. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

En bref : Nous pouvons partager des informations dans les situations précises décrites dans cette section et/ou avec les tiers suivants.

Fournisseurs, consultants et autres prestataires de services tiers. Nous pouvons partager vos données avec des fournisseurs tiers, des prestataires de services, des entrepreneurs ou des agents (« tiers ») qui exécutent des services pour nous ou en notre nom et qui doivent accéder à ces informations pour accomplir ce travail. Nous avons des contrats en place avec nos tiers, qui sont conçus pour aider à protéger vos renseignements personnels. Cela signifie qu’ils ne peuvent rien faire avec vos renseignements personnels à moins que nous ne leur ayons donné des instructions en ce sens. Ils ne partageront pas non plus vos renseignements personnels avec une organisation autre que la nôtre. Ils s’engagent également à protéger les données qu’ils détiennent en notre nom et à les conserver pendant la période que nous leur indiquons.

Les tiers avec lesquels nous pouvons partager des renseignements personnels sont les suivants :

• Agrégation de données financières — Plaid, Inc. — utilisé pour connecter vos comptes bancaires en mode lecture seule. Plaid reçoit vos identifiants de connexion bancaire directement, et non par l’intermédiaire de Bernli, et nous fournit les détails du compte, les soldes, l’historique des transactions et les données financières connexes nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités de comptes connectés. Votre utilisation de Plaid est également assujettie à la Politique de confidentialité pour les utilisateurs finaux de Plaid et aux conditions applicables de Plaid présentées lors de la connexion du compte.

• Permettre aux utilisateurs de se connecter à leurs comptes tiers — Compte Google

• Facturation — Stripe, y compris le traitement des paiements, la gestion des abonnements, la facturation, les taxes, la prévention de la fraude et le soutien relatif aux rétrofacturations

• Services d’informatique en nuage — Google Cloud Platform

• Agrégation de données financières — Plaid, Inc. — utilisé pour connecter vos comptes bancaires en mode lecture seule. Plaid reçoit vos identifiants de connexion bancaire (directement, et non par l’intermédiaire de Bernli), et nous fournit les détails du compte, les soldes et l’historique des transactions. Voir la Politique de confidentialité pour les utilisateurs finaux de Plaid : https://plaid.com/legal/#end-user-privacy-policy.

• Optimisation des fonctionnalités et de l’infrastructure — Amazon Web Services et Google Cloud Storage

• Facturation — Stripe

• Inscription et authentification des comptes d’utilisateurs — Google Sign-In et Google OAuth 2.0

• Hébergement de site Web — Supabase et Cloudflare

Nous pouvons également avoir besoin de partager vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

• Transferts d’entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre de toute fusion, vente d’actifs de l’entreprise, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société, ou pendant les négociations connexes.

Transferts transfrontaliers de données

Technologies Bernli Inc. est établie à Gatineau, Quebec, Canada. Pour fournir nos Services, vos renseignements personnels sont communiqués et traités aux États-Unis. Les fournisseurs de services suivants stockent ou traitent vos données aux États-Unis :

Pourquoi vos données sont transférées : Ces transferts sont nécessaires pour vous fournir les Services, y compris l’hébergement de l’application, le traitement des paiements, la connexion de vos comptes bancaires et la génération d’observations financières alimentées par l’IA. Sans ces transferts, nous ne serions pas en mesure d’exploiter les Services.

Comment nous protégeons vos données pendant le transfert :

• Toutes les données sont chiffrées en transit au moyen de TLS 1.2 ou d’une version supérieure.

• Toutes les données sont chiffrées au repos au moyen du chiffrement AES-256.

• Vos droits concernant les transferts transfrontaliers : En vertu de la Loi 25 du Québec et des autres lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’être informé lorsque vos renseignements personnels sont communiqués à l’extérieur du Québec ou du Canada, selon le cas. Vous pouvez exercer vos droits concernant ces données en nous contactant à [email protected] ou en visitant notre page Demande de données à https://www.bernli.ca/fr/policies/data-request. Comme le traitement aux États-Unis est décrit comme nécessaire aux Services de base, vous devrez peut-être cesser d’utiliser les Services ou supprimer votre compte si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient traités aux États-Unis.

• Chaque fournisseur de services maintient des certifications de sécurité indépendantes (SOC 2 Type II, PCI-DSS et/ou ISO 27001) qui sont vérifiées annuellement par des tiers indépendants.

• Les jetons d’accès Plaid sont en outre chiffrés au niveau de l’application au moyen d’AES-256-GCM avant leur stockage.

• Google Cloud AI (Gemini) traite vos données comme décrit dans notre entente Google Cloud applicable et sa configuration, y compris les restrictions applicables en matière de conservation, de mise en cache et d’entraînement de modèle prévues dans cette entente.

1. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?

Selon nos pratiques actuelles, nous n’utilisons pas de cookies d’analytique, de cookies publicitaires, de pixels de suivi, de balises Web ou de cookies tiers. Nous ne suivons pas votre comportement sur des sites Web à des fins publicitaires. Si nous ajoutons des cookies non essentiels ou des technologies similaires à l’avenir, nous mettrons à jour notre Politique relative aux cookies et obtiendrons le consentement lorsque requis par les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels. Lorsque nos systèmes détectent un signal Global Privacy Control (GPC), nous le traitons comme un signal de préférence en matière de confidentialité et refusons les cookies non essentiels dans la mesure techniquement possible.

Nous utilisons des cookies pour maintenir la sécurité de nos Services et de votre compte, authentifier vos sessions et sauvegarder vos préférences d’interface. Nos cookies se divisent en deux catégories :

• Cookies essentiels (toujours actifs) : Jetons de session d’authentification, jetons de protection CSRF, jetons d’appareil de confiance (pour l’authentification multifacteur) et vos préférences de consentement aux cookies. Ceux-ci sont strictement nécessaires pour que l’Application fonctionne de manière sécurisée.

• Cookies de préférences (nécessitent votre consentement) : Paramètres d’interface comme les sélections de plages de dates, les préférences de période, l’état de la barre latérale, la visibilité des colonnes et la préférence linguistique. Ceux-ci ne sont définis que si vous les acceptez au moyen de notre bannière de consentement aux cookies.

Dans le cadre de nos Services, nous offrons des produits, fonctionnalités ou outils alimentés par l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique ou des technologies similaires (collectivement, les « Produits d’IA »). Ces outils sont conçus pour aider à analyser les informations de finances personnelles et fournir des observations automatisées. Le présent Avis de confidentialité explique comment les renseignements personnels sont traités pour les Produits d’IA ; votre utilisation des Services et des Produits d’IA est également assujettie à nos Conditions d’utilisation applicables et aux avis intégrés aux produits.

Pour obtenir tous les détails sur chaque cookie que nous utilisons, y compris les noms, les durées et les attributs de sécurité, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies : https://www.bernli.ca/fr/policies/cookie-policy.

1. OFFRONS-NOUS DES PRODUITS BASÉS SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ?

Nos Produits d’IA : Nos Produits d’IA sont conçus pour les fonctions suivantes :

Fonctionnalités d’assistant informatif de finances personnelles alimenté par l’IA

Catégorisation financière automatisée et observations

Explications en langage naturel des données financières connectées

Analyse des tendances budgétaires, de dépenses et de flux de trésorerie

• Analyse de documents et de relevés lorsque vous téléversez des fichiers à cette fin

• Comment nous traitons vos données au moyen de l’IA : Les renseignements personnels traités au moyen de nos Produits d’IA sont gérés conformément au présent Avis de confidentialité et à nos ententes avec des tiers. Les résultats de l’IA peuvent être inexacts, incomplets ou fondés sur des informations limitées et ne constituent pas un conseil financier, juridique, fiscal, de placement ou autre conseil professionnel. Lorsque la loi canadienne applicable en matière de protection des renseignements personnels vous confère des droits concernant la prise de décisions automatisées, vous pouvez exercer ces droits en utilisant les procédures de demande prévues dans le présent Avis de confidentialité.

• Nos Services peuvent vous offrir la possibilité de vous inscrire et de vous connecter en utilisant un compte tiers pris en charge, comme Google Sign-In. Lorsque vous choisissez de le faire, nous recevons des informations de profil du fournisseur d’authentification, qui peuvent comprendre votre nom, votre adresse courriel, votre identifiant de compte, votre photo de profil et d’autres informations que vous autorisez le fournisseur à partager avec nous.

1. COMMENT GÉRONS-NOUS VOS CONNEXIONS SOCIALES ?

En bref : Si vous choisissez de vous inscrire ou de vous connecter à nos Services en utilisant un compte tiers pris en charge, nous pouvons avoir accès à certaines informations vous concernant auprès de ce fournisseur d’authentification.

Nos Services vous offrent la possibilité de vous inscrire et de vous connecter en utilisant les détails d’un compte tiers pris en charge, comme Google Sign-In. Lorsque vous choisissez de le faire, nous recevrons certaines informations de profil du fournisseur d’authentification. Les informations de profil que nous recevons peuvent varier selon le fournisseur et vos paramètres, mais peuvent comprendre votre nom, votre adresse courriel, votre identifiant de compte, votre photo de profil et d’autres informations que vous autorisez le fournisseur à partager avec nous.

Nous utiliserons les informations que nous recevons uniquement aux fins décrites dans le présent Avis de confidentialité ou qui vous sont autrement clairement indiquées dans les Services pertinents. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas les autres utilisations de vos renseignements personnels par votre fournisseur d’authentification tiers, et n’en sommes pas responsables. Nous vous invitons à consulter l’avis de confidentialité de ce fournisseur pour comprendre comment il collecte, utilise et partage vos renseignements personnels, ainsi que la façon dont vous pouvez définir vos préférences de confidentialité dans les services de ce fournisseur.

1. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans le présent Avis de confidentialité, sauf disposition contraire de la loi. Les périodes de conservation précises sont indiquées ci-dessous.

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans le présent Avis de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi (comme des exigences fiscales, comptables ou autres exigences légales). Les périodes de conservation précises pour chaque catégorie de renseignements personnels sont les suivantes :

Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime continu de traiter vos renseignements personnels, nous supprimerons ou anonymiserons ces informations, ou, si cela n’est pas possible (par exemple parce que vos renseignements personnels ont été stockés dans des archives de sauvegarde), nous stockerons vos renseignements personnels de façon sécurisée et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

Note concernant la conservation par des tiers : Les prestataires de services tiers peuvent conserver des renseignements personnels, des informations dépersonnalisées, des informations agrégées ou des dossiers indépendamment de Bernli conformément à leurs propres avis de confidentialité, engagements contractuels et obligations légales.

1. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous visons à protéger vos renseignements personnels au moyen d’un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie, y compris le chiffrement au repos et en transit (TLS 1.2+), l’authentification multifacteur, la protection CSRF, la limitation du débit, la validation des entrées et des examens de sécurité réguliers. Nous utilisons des contrôles d’accès fondés sur les rôles et le principe du moindre privilège pour tout accès interne aux données. Toutefois, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage d’informations ne peut être garantie comme étant sécurisée à 100 %. Nous ne pouvons donc pas promettre ni garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de contourner notre sécurité et de collecter, d’accéder à, de voler ou de modifier vos informations de façon inappropriée. Même si nous ferons de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, la transmission de renseignements personnels vers nos Services et à partir de ceux-ci se fait à vos propres risques. Vous ne devriez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.

Notification en cas de violation de données

En cas d’incident de sécurité touchant vos renseignements personnels, nous évaluerons l’incident conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels et, lorsque l’incident crée un risque réel de préjudice important ou déclenche autrement une obligation de notification, nous aviserons les personnes touchées et les autorités canadiennes de réglementation applicables dans les délais requis par la loi. Plus précisément :

• Résidents du Québec (Loi 25) : Nous aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) et les personnes touchées rapidement, sans retard indu.

• Résidents canadiens (LPRPDE) : Nous aviserons le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) et les personnes touchées dès que possible après avoir déterminé qu’une atteinte s’est produite.

Les notifications de violation comprendront les informations requises par les lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, qui peuvent comprendre la nature de la violation, les catégories de renseignements personnels touchés, les mesures que nous avons prises ou proposons de prendre pour remédier à la violation, ainsi que les mesures que vous pouvez prendre pour vous protéger. Pour plus de détails, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected].

1. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS AUPRÈS DE MINEURS ?

En bref : Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d’enfants de moins de 18 ans ou de l’âge équivalent précisé par la loi canadienne applicable, et nous ne leur faisons pas de marketing.

Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d’enfants de moins de 18 ans ou de l’âge équivalent précisé par la loi canadienne applicable, ne sollicitons pas de telles données et ne faisons pas de marketing auprès d’eux. En utilisant les Services, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou l’âge équivalent précisé par la loi canadienne applicable. Si nous apprenons que des renseignements personnels d’utilisateurs de moins de 18 ans ou de l’âge équivalent précisé par la loi canadienne applicable ont été collectés sans tout consentement requis, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos dossiers. Si vous prenez connaissance de données que nous aurions pu collecter auprès d’enfants de moins de 18 ans ou de l’âge équivalent précisé par la loi canadienne applicable, veuillez nous contacter à [email protected].

1. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En bref : Si vous êtes au Canada, vous disposez de droits en vertu des lois canadiennes et provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels qui vous permettent d’accéder davantage à vos renseignements personnels et d’exercer un plus grand contrôle sur ceux-ci. Vous pouvez consulter, modifier ou résilier votre compte à tout moment, sous réserve de la loi applicable et de nos obligations de conservation.

En vertu des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, y compris la Loi 25 du Québec et la LPRPDE lorsqu’elles s’appliquent, vos droits peuvent comprendre le droit (i) de demander l’accès à vos renseignements personnels et d’en obtenir une copie, (ii) de demander une correction ou une suppression, (iii) de retirer votre consentement, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, (iv) le cas échéant, à la portabilité des données, et (v) de recevoir des informations sur le traitement automatisé utilisé pour prendre une décision à votre sujet. Si une décision qui produit des effets juridiques ou des effets similaires importants est prise uniquement au moyen d’un procédé automatisé, nous vous en informerons, expliquerons les principaux facteurs et paramètres, et offrirons un moyen simple de soumettre des observations ou de demander un examen lorsque requis par la loi. Vous pouvez présenter une telle demande au moyen des coordonnées fournies dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ? » ci-dessous ou au moyen de https://www.bernli.ca/fr/policies/data-request.

Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Retrait de votre consentement : Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos renseignements personnels, qu’il puisse s’agir d’un consentement exprès et/ou implicite selon la loi canadienne applicable en matière de protection des renseignements personnels, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Vous pouvez retirer votre consentement en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected], en utilisant https://www.bernli.ca/fr/policies/data-request, ou, lorsque disponible, au moyen du paramètre pertinent dans le produit.

Veuillez toutefois noter que cela n’aura pas d’incidence sur la licéité du traitement effectué avant son retrait ni, lorsque la loi applicable le permet, sur le traitement de vos renseignements personnels effectué sur la base de fondements de traitement licites autres que le consentement.

Désabonnement des communications marketing et promotionnelles : Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing et promotionnelles à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans les courriels que nous envoyons, ou en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected]. Vous serez alors retiré des listes marketing. Toutefois, nous pouvons toujours communiquer avec vous, par exemple pour vous envoyer des messages liés au service qui sont nécessaires à l’administration et à l’utilisation de votre compte, pour répondre à des demandes de service, ou à d’autres fins non marketing.

Informations sur le compte

Si vous souhaitez à tout moment consulter ou modifier les informations de votre compte ou résilier votre compte, vous pouvez :

• Vous connecter aux paramètres de votre compte et mettre à jour votre compte d’utilisateur.

• Nous contacter au moyen des coordonnées fournies.

À la suite de votre demande de résiliation de compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et supprimerons ou dépersonnaliserons les renseignements personnels des systèmes actifs comme décrit dans la section « COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ? » ci-dessus. Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations dans nos fichiers, sauvegardes ou dossiers juridiques pour prévenir la fraude, résoudre des problèmes, contribuer à des enquêtes, faire respecter nos conditions juridiques et/ou nous conformer aux exigences légales applicables.

Cookies et technologies similaires : La plupart des navigateurs Web sont configurés par défaut pour accepter les cookies. Si vous le préférez, vous pouvez généralement configurer votre navigateur pour supprimer les cookies et les refuser, et vous pouvez utiliser nos paramètres de préférences relatives aux cookies lorsqu’ils sont disponibles. Si vous choisissez de supprimer ou de refuser les cookies, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou certains services de nos Services. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies : https://www.bernli.ca/fr/policies/cookie-policy.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez nous envoyer un courriel à [email protected].

1. CONTRÔLES POUR LES FONCTIONNALITÉS « NE PAS SUIVRE »

La plupart des navigateurs Web et certains systèmes d’exploitation mobiles et applications mobiles comprennent une fonctionnalité ou un paramètre « Ne pas suivre » (« DNT ») que vous pouvez activer pour signaler une préférence en matière de confidentialité. À ce stade, aucune norme technologique uniforme en droit canadien pour reconnaître et mettre en œuvre les signaux DNT n’a été finalisée. Par conséquent, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT des navigateurs. Cela ne limite pas notre traitement des signaux Global Privacy Control lorsqu’il est décrit ci-dessous ou requis par la loi canadienne applicable en matière de protection des renseignements personnels.

Global Privacy Control : Nous reconnaissons les signaux Global Privacy Control (GPC) comme des signaux de préférence en matière de confidentialité lorsque requis par la loi canadienne applicable en matière de protection des renseignements personnels et lorsque cela est techniquement possible. Comme nous n’utilisons pas de cookies d’analytique, de cookies publicitaires, de pixels de suivi, de balises Web ou de cookies tiers selon nos pratiques actuelles, un signal GPC est traité comme une demande de refus des cookies non essentiels. Pour plus d’informations sur le GPC et la façon de l’activer, visitez https://globalprivacycontrol.org.

1. LES RÉSIDENTS CANADIENS ONT-ILS DES DROITS PARTICULIERS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En bref : Si vous êtes au Canada, les lois canadiennes et provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels, y compris la Loi 25 du Québec et la LPRPDE lorsqu’elles s’appliquent, peuvent vous conférer le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de recevoir des détails à leur égard ainsi que sur la façon dont nous les avons traités, de corriger les inexactitudes, de demander la suppression, de retirer le consentement, de demander une copie portable de certains renseignements personnels et de recevoir des informations concernant certaines prises de décisions automatisées. Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par la loi applicable. De plus amples informations sont fournies ci-dessous.

Vos droits en matière de confidentialité au Canada

Vous avez des droits en vertu des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, y compris la Loi 25 du Québec et la LPRPDE lorsqu’elles s’appliquent. Ces droits ne sont pas absolus, et dans certains cas, nous pouvons refuser ou limiter une demande comme le permet ou l’exige la loi. Ces droits peuvent comprendre :

• Droit de savoir si nous traitons ou non vos renseignements personnels

• Droit d’accès à vos renseignements personnels

• Droit de corriger les inexactitudes dans vos renseignements personnels

• Droit de demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des obligations légales de conservation

• Droit d’obtenir une copie portable de certains renseignements personnels que vous nous avez précédemment fournis, lorsque requis par la loi canadienne applicable en matière de protection des renseignements personnels

• Droit de ne pas être pénalisé pour l’exercice de vos droits, sous réserve des limites permises par la loi

• Droit de retirer le consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, et de recevoir des informations sur le traitement automatisé utilisé pour prendre une décision à votre sujet lorsque requis par la loi

Comment exercer vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en visitant https://www.bernli.ca/fr/policies/data-request, en nous écrivant à [email protected], ou en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées figurant au bas du présent document.

Vous pouvez gérer les cookies non essentiels au moyen des paramètres de préférences relatives aux cookies, activer Global Privacy Control lorsque pris en charge, ou nous contacter au moyen des méthodes de demande décrites ci-dessus pour retirer le consentement ou vous opposer au traitement lorsque cela s’applique en vertu de la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels. Si le traitement pertinent n’est pas fondé sur les cookies, la désactivation des cookies seule pourrait ne pas suffire, et nous traiterons votre demande par le canal de demande applicable.

Nous traiterons un signal Global Privacy Control (GPC) comme un signal de préférence en matière de confidentialité lorsque requis par la loi canadienne applicable en matière de protection des renseignements personnels et lorsque cela est techniquement possible.

Vous pouvez désigner une autre personne pour présenter une demande en votre nom lorsque permis par la loi canadienne applicable en matière de protection des renseignements personnels. Nous pouvons refuser une demande d’un représentant qui ne fournit pas la preuve qu’il a été valablement autorisé à agir en votre nom.

Vérification de la demande

À la réception de votre demande, nous devrons vérifier votre identité afin de déterminer que vous êtes la même personne au sujet de laquelle nous détenons les informations dans notre système. Nous n’utiliserons les renseignements personnels fournis dans votre demande que pour vérifier votre identité ou votre autorité à présenter la demande. Toutefois, si nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des informations que nous détenons déjà, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires aux fins de vérification de votre identité et à des fins de sécurité ou de prévention de la fraude.

Si vous présentez la demande par l’intermédiaire d’un représentant, nous pourrions devoir collecter des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande, et le représentant pourrait devoir fournir une autorisation écrite de votre part pour présenter la demande en votre nom.

Plaintes et recours

Si nous refusons de donner suite à votre demande, vous pouvez nous demander de la réexaminer en écrivant à [email protected] ou en utilisant https://www.bernli.ca/fr/policies/data-request. Nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non prise en réponse, y compris une explication écrite lorsque requis par la loi. Si vous demeurez insatisfait, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité canadienne de réglementation applicable en matière de protection des renseignements personnels, comme la Commission d’accès à l’information du Québec ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, selon le cas.

1. METTONS-NOUS À JOUR CET AVIS ?

En bref : Oui, nous mettrons à jour le présent avis au besoin afin de rester conformes aux lois pertinentes.

Nous pouvons mettre à jour le présent Avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date « Révisé » mise à jour au haut du présent Avis de confidentialité. Si nous apportons des changements importants au présent Avis de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en publiant de manière visible un avis de ces changements, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment le présent Avis de confidentialité afin d’être informé de la façon dont nous protégeons vos informations.

1. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ?

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du présent avis, vous pouvez nous envoyer un courriel à [email protected] ou nous contacter par la poste à :

Technologies Bernli Inc. 3-396 boulevard de la cité Gatineau, Quebec J8T 8A1 Canada

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 du Québec (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) fédérale, Technologies Bernli Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de superviser la conformité aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et de traiter toutes les demandes, plaintes et demandes d’exercice de droits relatives à la protection des renseignements personnels.

Nom : Samuel Bernier Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels, Technologies Bernli Inc. Courriel : [email protected] Adresse postale : Technologies Bernli Inc. 3-396 boulevard de la cité Gatineau, Quebec J8T 8A1 Canada

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels en tout temps pour exercer vos droits en matière de confidentialité, soumettre une plainte ou poser des questions sur la façon dont vos renseignements personnels sont collectés, utilisés ou divulgués.

1. COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE VOUS ?

Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous collectons auprès de vous, des détails sur la façon dont nous les avons traités, de corriger les inexactitudes ou de supprimer vos renseignements personnels, sous réserve des lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels. Vous pouvez également avoir le droit de retirer votre consentement à notre traitement de vos renseignements personnels et de demander une copie portable de certains renseignements personnels, le cas échéant. Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par la loi applicable. Pour demander à consulter, mettre à jour, supprimer ou exporter vos renseignements personnels, veuillez visiter : https://www.bernli.ca/fr/policies/data-request.

1. PORTABILITÉ DES DONNÉES

Conformément à la Loi 25 du Québec (art. 27) et aux autres lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, lorsqu’elles s’appliquent, vous pouvez avoir le droit de recevoir une copie de certains renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (comme CSV ou JSON).

Pour exercer votre droit à la portabilité des données, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected] ou soumettre une demande par l’intermédiaire de notre page de demande de données à https://www.bernli.ca/fr/policies/data-request. Dans votre demande, veuillez préciser les données que vous souhaitez recevoir et votre format préféré (CSV ou JSON).

Nous répondrons à votre demande dans le délai requis par la loi applicable, y compris le délai de réponse de 30 jours prévu par la Loi 25 du Québec lorsqu’elle s’applique. Si nous avons besoin de temps supplémentaire en raison de la complexité de votre demande ou d’une autre raison légalement permise, nous vous en aviserons dans le délai de réponse initial.

Veuillez noter que le droit à la portabilité des données s’applique généralement aux renseignements personnels que vous nous avez directement fournis ou qui sont autrement couverts par les lois applicables en matière de portabilité (comme les informations de profil, les documents financiers téléversés et les données de transaction). Il peut ne pas s’étendre aux informations qui ont été inférées, dérivées ou générées par nos systèmes (comme les observations générées par l’IA ou les configurations de tableaux de bord), sauf lorsque la loi applicable l’exige autrement.

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