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POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

La présente Politique d’utilisation acceptable (« Politique ») fait partie de nos Conditions générales (« Conditions juridiques ») et doit être lue conjointement avec nos principales Conditions juridiques : https://www.bernli.ca/fr/policies/terms-and-conditions. Lorsque vous utilisez les services alimentés par l’IA fournis par Technologies Bernli Inc. (« Produits IA »), vous garantissez que vous respecterez la présente Politique, nos Conditions juridiques et toutes les lois applicables à votre utilisation des Services au Canada, y compris les exigences applicables en matière de protection des renseignements personnels, de cybersécurité, de protection des consommateurs, de publicité, de lutte contre les pourriels, de propriété intellectuelle, de droit criminel et les autres exigences applicables. Votre utilisation de nos Produits IA signifie que vous acceptez d’interagir avec notre plateforme d’une manière légale, éthique et responsable qui respecte les droits, la vie privée, la sécurité et la dignité de toutes les personnes. Si vous n’acceptez pas la présente Politique ou les Conditions juridiques, veuillez vous abstenir d’utiliser nos Services. Votre utilisation continue de nos Services implique l’acceptation de la présente Politique et des Conditions juridiques.

Veuillez lire attentivement la présente Politique, qui s’applique à tout ce qui suit :

les utilisations de nos Services (tels que définis dans les Conditions juridiques)
1. les formulaires, documents, outils de consentement, commentaires, publications et tout autre contenu disponible sur les Services ou par leur intermédiaire (« Contenu »)
2. les documents que vous contribuez aux Services, y compris les téléversements, publications, avis, divulgations, évaluations, commentaires, clavardages, messages-guides, entrées, sorties que vous choisissez de partager et autres soumissions dans tout forum, salon de clavardage, fonctionnalité d’avis ou service interactif associé aux Services (« Contribution »)
3. la mise en œuvre et la gestion responsables des Produits IA au sein de nos Services

QUI SOMMES-NOUS

Nous sommes Technologies Bernli Inc. (« Société », « nous », « notre » ou « nos »), une société enregistrée au Canada au 3-396 boulevard de la cité, Gatineau, Quebec J8T 8A1. Nous exploitons le site Web https://www.bernli.ca (le « Site »), ainsi que tout autre produit et service connexe qui renvoie à la présente Politique ou contient un lien vers celle-ci (collectivement, les « Services »).

UTILISATION DES SERVICES

Lorsque vous utilisez les Services, vous garantissez que vous respecterez la présente Politique, les Conditions juridiques et toutes les lois applicables à votre utilisation des Services au Canada.

Vous reconnaissez également que vous ne pouvez pas :

Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu des Services afin de créer ou de compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
Faire toute utilisation non autorisée des Services, y compris recueillir des noms d’utilisateur, adresses courriel, renseignements personnels ou autres identifiants d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autres aux fins d’envoyer des messages non sollicités, des messages électroniques commerciaux ou d’autres communications qui ne respectent pas les règles canadiennes anti-pourriel, ou créer des comptes d’utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
Contourner, désactiver ou autrement entraver les fonctionnalités de sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui appliquent des limites à l’utilisation des Services et/ou du Contenu qui y est contenu.
Procéder à un cadrage ou à un lien non autorisé vers les Services.
Nous tromper, nous frauder ou nous induire en erreur, ainsi que les autres utilisateurs, particulièrement dans toute tentative d’obtenir des renseignements sensibles de compte tels que des mots de passe d’utilisateur.
Faire une utilisation inappropriée de nos Services, y compris de nos services de soutien, ou soumettre de faux signalements d’abus ou d’inconduite.
Recourir à toute utilisation automatisée des Services, comme l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données.
Interférer avec les Services ou les réseaux connectés aux Services, les perturber ou leur imposer une charge indue, y compris en contournant les limites de débit, les niveaux d’abonnement, les plafonds d’utilisation ou les protections techniques.
Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne, ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
Utiliser toute information obtenue des Services pour harceler, maltraiter, menacer, exploiter, discriminer, doxer, traquer ou nuire à une autre personne ou à un groupe.
Utiliser les Services dans le cadre de tout effort visant à nous concurrencer ou autrement utiliser les Services et/ou le Contenu à des fins génératrices de revenus ou pour une entreprise commerciale.
Déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse de tout logiciel composant les Services ou en faisant partie de quelque manière que ce soit, sauf dans la mesure expressément permise par la loi applicable.
Tenter de contourner toute mesure des Services conçue pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services, ou à toute partie des Services.
Harceler, importuner, intimider ou menacer l’un de nos employés ou mandataires participant à la fourniture de toute partie des Services qui vous est destinée.
Supprimer l’avis de droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de tout Contenu.
Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris, sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre code.
Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, chevaux de Troie ou autre matériel, y compris l’usage excessif de lettres majuscules et le pourriel (publication continue de texte répétitif), qui entrave l’utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par toute partie ou modifie, altère, perturbe ou entrave l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, l’exploitation ou la maintenance des Services.
Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) tout matériel agissant comme mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans limitation, les formats d’échange graphique transparents (« gifs »), pixels 1×1, pixels espions, témoins ou autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions », « mécanismes de collecte passive » ou « pcms »).
Sauf lorsque cela peut résulter de l’utilisation normale d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans limitation, toute araignée, robot, utilitaire de triche, extracteur ou lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.
Dénigrer, ternir ou autrement nuire, à notre avis, à nous-mêmes et/ou aux Services.
Utiliser les Services d’une manière incompatible avec le droit canadien applicable, la présente Politique ou les Conditions juridiques.
Recueillir, utiliser, communiquer, téléverser ou autrement traiter des renseignements personnels par l’intermédiaire des Services sans l’autorité, le consentement, l’avis, les garanties, les limites de conservation ou autres mesures requis par les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, lorsque cela s’applique aux utilisateurs ou aux activités au Québec, les exigences des lois québécoises sur la protection des renseignements personnels telles que les obligations de transparence, de gestion des incidents de confidentialité et d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
Téléverser, transmettre ou utiliser les Services pour divulguer des renseignements confidentiels, secrets commerciaux, identifiants de sécurité, données de paiement, renseignements sur la santé, identifiants gouvernementaux ou autres renseignements sensibles, sauf si vous avez l’autorité de le faire et que des garanties appropriées sont en place.
Utiliser les Services pour envoyer, générer, faciliter ou cibler des messages électroniques commerciaux non sollicités, la collecte d’adresses, l’évitement du consentement, des renseignements d’expéditeur trompeurs ou toute autre conduite qui ne respecte pas les exigences canadiennes anti-pourriel.
Utiliser les Services pour créer, distribuer ou faciliter du marketing, de la publicité, des prix, des endossements, des avis, des allégations ou d’autres déclarations faux, trompeurs, mensongers ou déloyaux.
Utiliser les Services pour créer, héberger, téléverser, transmettre, solliciter ou faciliter du contenu illicite, préjudiciable, exploiteur ou abusif, y compris du matériel d’abus ou d’exploitation sexuels d’enfants, des images intimes non consensuelles, des menaces, du harcèlement, de la haine, l’incitation à la violence, du contenu terroriste ou extrémiste, ou des instructions d’automutilation ou de préjudice grave envers autrui.
Utiliser les Services pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, de publicité, de personnalité, de vie privée, des droits moraux ou d’autres droits de propriété, les détourner ou les violer.
Utiliser les Services pour la fraude, le vol d’identité, l’hameçonnage, les escroqueries, les activités financières non autorisées, le blanchiment d’argent, le contournement de sanctions ou toute autre activité commerciale trompeuse ou illicite.
Utiliser les Services pour développer, distribuer, tester ou faciliter des logiciels malveillants, rançongiciels, vols d’identifiants, exploitations de vulnérabilités, accès non autorisés, attaques par déni de service, contournements de sécurité ou autres abus de cybersécurité.
Utiliser des robots, scripts, extracteurs, robots d’indexation, comptes automatisés, outils d’exploration de données, tests de charge, analyses comparatives ou méthodes similaires pour accéder aux Services, les extraire, les surveiller, les copier, les surcharger ou interférer avec eux, sauf lorsque nous l’autorisons expressément par écrit.
Vous fier aux Produits IA ou aux sorties d’IA comme substitut à un avis professionnel, juridique, financier, fiscal, médical, de sécurité ou autre avis réglementé, ou utiliser des sorties d’IA pour prendre des décisions ayant des effets juridiques, financiers, liés à l’emploi, au logement, au crédit, à l’assurance, à la santé, à l’immigration ou autres effets importants sur des personnes sans examen humain approprié, validation, transparence et conformité au droit canadien applicable.

Abonnements

Si vous vous abonnez à nos Services, vous comprenez, reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez pas, sauf si cela est expressément permis :

Utiliser les Services à des fins illégales ou en violation du droit canadien applicable, y compris la fraude, le blanchiment d’argent, le contournement de sanctions ou les activités financières non autorisées.
Reconstituer ou tenter de découvrir tout code source ou algorithme des Services, ou toute partie de ceux-ci, par quelque moyen que ce soit.
Fournir les Services à un tiers ou autrement les mettre à la disposition d’un tiers.
Intercepter toute donnée qui ne vous est pas destinée.
Endommager, révéler ou modifier les données d’un utilisateur, ou tout autre matériel, logiciel ou renseignement se rapportant à une autre personne ou entité.
Faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source, les algorithmes ou les composants sous-jacents des Services.
Intercepter, accéder ou divulguer des données qui ne vous sont pas destinées provenant des Services ou de tiers.
Endommager, désactiver, surcharger, altérer ou interférer avec les Services ou avec l’utilisation ou la jouissance qu’en ont les utilisateurs.
Exploiter des bogues, erreurs, vulnérabilités ou fonctionnalités non intentionnelles (y compris, sans s’y limiter, la génération excessive de jetons IA, le traitement illimité de reçus ou le dépassement des limites d’utilisation équitable).
Produits IA
Lorsque vous utilisez les Produits IA fournis par Technologies Bernli Inc., vous garantissez que vous ne ferez pas ce qui suit :
Utiliser les Produits IA pour tromper, manipuler, exploiter ou nuire de manière importante à la capacité d’une personne de prendre une décision éclairée, y compris en générant des dark patterns, de l’usurpation d’identité, des messages coercitifs ou d’autres pratiques trompeuses susceptibles de causer un préjudice.
Utiliser les Produits IA pour exploiter des vulnérabilités liées à l’âge, au handicap, aux circonstances socio-économiques, à la langue, à la santé, à la dépendance ou à d’autres caractéristiques personnelles d’une manière susceptible de causer un préjudice, de la discrimination ou un traitement injuste.
Utiliser les Produits IA pour identifier, profiler, catégoriser des personnes ou tirer des inférences à leur sujet sur la base d’informations biométriques ou de renseignements personnels sensibles, sauf si vous disposez d’un fondement juridique, d’un consentement ou d’une autorité approprié, ainsi que des garanties requises par les lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels et de droits de la personne.
Utiliser les Produits IA pour évaluer, classer ou classifier des personnes ou des groupes d’une manière injuste, discriminatoire, substantiellement trompeuse ou susceptible d’entraîner un refus injustifié d’accès à des services, occasions ou avantages.
Utiliser les Produits IA pour évaluer des risques criminels, de sécurité, de crédit, d’emploi, de logement, d’assurance, d’immigration, de santé ou d’autres risques importants concernant une personne uniquement sur la base d’un profilage ou de caractéristiques sensibles sans autorité légale, examen humain approprié, validation et garanties.
Compiler des ensembles de données biométriques, de reconnaissance faciale ou d’identité par extraction, collecte dissimulée ou autre collecte d’images, d’enregistrements ou d’identifiants depuis Internet, les médias sociaux, la vidéosurveillance ou des sources similaires, sauf si vous disposez d’une autorité légale et respectez les exigences canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, de consentement, de transparence et de garanties.
Utiliser les Produits IA pour l’identification biométrique, le suivi ou la surveillance en temps réel ou à distance de personnes dans des espaces publics ou privés, sauf si vous disposez d’une autorité légale, d’un avis et d’un consentement appropriés lorsque requis, de garanties proportionnées et du respect du droit canadien applicable.

La présente Politique s’applique à toutes les fonctionnalités, tous les services et tous les systèmes alimentés par l’IA dans nos Services. Elle régit l’utilisation permise et interdite des technologies d’IA par l’intermédiaire des Services, contribue à protéger les droits et la vie privée des utilisateurs et favorise la transparence dans les interactions liées à l’IA. La présente Politique s’applique aux utilisateurs et, le cas échéant, aux employés, aux fournisseurs tiers et aux partenaires qui contribuent à nos Produits IA ou interagissent avec eux.

Manipulation, stockage, divulgation, conservation ou utilisation inappropriés de données par l’intermédiaire des Produits IA, y compris toute conduite susceptible de créer une atteinte à la vie privée, un incident de confidentialité, un incident de sécurité ou une non-conformité aux exigences canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Nous reconnaissons l’impact important que l’IA peut avoir sur nos utilisateurs et sur la société, et nous nous consacrons à concevoir et exploiter nos Produits IA d’une manière responsable, respectueuse de la vie privée, sécurisée et imputable, adaptée à nos Services. Nous visons à utiliser l’IA pour améliorer les expériences des utilisateurs tout en soutenant l’équité, la transparence, la supervision humaine et la conformité au droit canadien applicable.

La présente Politique s’applique à toutes les fonctionnalités, services et systèmes alimentés par l’IA dans nos Services. Elle régit l’utilisation permise et interdite des technologies d’IA par l’intermédiaire des Services, contribue à protéger les droits et la vie privée des utilisateurs et soutient la transparence dans les interactions liées à l’IA. La présente Politique s’applique aux utilisateurs et, le cas échéant, aux employés, fournisseurs tiers et partenaires qui contribuent à nos Produits IA ou interagissent avec eux.

Application

Toute mauvaise utilisation de nos Produits IA ou tout manquement aux normes énoncées dans la présente Politique peut entraîner des mesures appropriées afin d’assurer l’intégrité de notre plateforme et la protection de nos utilisateurs. Les conséquences précises d’une mauvaise utilisation de l’IA peuvent varier selon la nature et la gravité de la violation ainsi que l’historique de l’utilisateur avec nos Services.

Les violations peuvent inclure, sans s’y limiter :

Utiliser les Produits IA d’une manière qui viole la vie privée des utilisateurs, manipule des données, ne respecte pas la présente Politique ou contrevient aux conditions d’utilisation applicables des fournisseurs de services d’IA.
Déployer l’IA d’une manière qui introduit ou cause des biais, de la discrimination, un traitement injuste, des violations de la vie privée ou des résultats préjudiciables pour des utilisateurs ou des groupes.
Manipulation, stockage, divulgation, conservation ou utilisation inappropriés de données par l’intermédiaire des Produits IA, y compris toute conduite susceptible de créer une atteinte à la vie privée, un incident de confidentialité, un incident de sécurité ou une non-conformité aux exigences canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Utiliser l’IA d’une manière qui compromet la vie privée, la confidentialité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité de nos systèmes, données ou utilisateurs.

Selon la violation, Technologies Bernli Inc. peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

Avertissements : La partie responsable peut recevoir un avertissement formel et être tenue de cesser les pratiques en violation.
Suspension temporaire : En cas de violations répétées ou plus graves, l’accès de la personne responsable aux Produits IA ou à certaines fonctionnalités de notre plateforme peut être suspendu temporairement pendant l’enquête sur la question.
Résiliation de l’accès : Les violations graves, particulièrement celles qui causent un préjudice aux utilisateurs ou qui violent la vie privée, la sécurité ou d’autres exigences juridiques canadiennes applicables, peuvent entraîner la résiliation permanente de l’accès à nos Produits IA et Services.
Action en justice et signalement : Dans les cas où la mauvaise utilisation de l’IA entraîne un préjudice important, un incident de confidentialité ou de sécurité, ou des violations de la loi, nous pouvons intenter une action en justice contre la partie responsable et signaler l’incident aux organismes d’application de la loi, aux organismes de réglementation de la protection des renseignements personnels, aux autorités de cybersécurité, aux organisations touchées ou aux personnes touchées lorsque cela est approprié ou requis par le droit canadien applicable.
Transparence et mesures correctives : Pour les incidents graves, nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour enquêter, contenir, atténuer, documenter et communiquer au sujet de l’incident d’une manière conforme à nos Conditions juridiques, avis de confidentialité, engagements contractuels et au droit canadien applicable.

Engagement envers une IA responsable

En plus des conséquences décrites ci-dessus, nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables pour réduire et traiter les préjudices prévisibles découlant de la mauvaise utilisation des Produits IA. Nous pouvons enquêter sur les problèmes signalés, ajuster les garanties, corriger ou supprimer les sorties problématiques lorsque cela est possible, et mettre en œuvre des contrôles supplémentaires afin de réduire la récurrence.

Chez Technologies Bernli Inc., nous nous engageons à affiner et à améliorer continuellement la présente Politique. À mesure que la technologie évolue et que les attentes juridiques et réglementaires canadiennes changent, nous reconnaissons l’importance de maintenir la présente Politique pertinente, efficace et alignée sur les pratiques responsables en matière d’IA, de protection des renseignements personnels, de sécurité et de sécurité en ligne. Nous examinerons et mettrons à jour la présente Politique au besoin afin de refléter les développements technologiques, les exigences juridiques canadiennes applicables et les garanties pratiques pour nos Services.

CONTRIBUTIONS

Dans la présente Politique, le terme « Contributions » désigne :

toutes données, informations, logiciels, textes, codes, musiques, scripts, sons, graphiques, photos, vidéos, balises, messages, fonctionnalités interactives ou autres ressources que vous publiez, partagez, téléversez, soumettez ou fournissez autrement, de quelque manière que ce soit, sur les Services ou par leur intermédiaire; ou
tout autre contenu, toute autre ressource ou toute autre donnée que vous fournissez à Technologies Bernli Inc. ou utilisez avec les Services.

Certaines parties des Services peuvent permettre aux utilisateurs de téléverser, de transmettre ou de publier des Contributions. Nous pouvons, sans y être obligés, examiner ou modérer les Contributions faites sur les Services, et nous excluons expressément notre responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de la violation de la présente Politique par l’un de nos utilisateurs. Veuillez signaler toute Contribution qui, selon vous, enfreint la présente Politique; toutefois, nous déterminerons, à notre seule discrétion, si une Contribution enfreint effectivement la présente Politique.

Vous garantissez que :

vous êtes le créateur et le propriétaire de vos Contributions ou disposez des licences, droits, consentements, renonciations et autorisations nécessaires pour les utiliser et pour nous autoriser, ainsi que les Services et les autres utilisateurs des Services, à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et la présente Politique;
toutes vos Contributions respectent les lois applicables et sont originales et véridiques (si elles représentent votre opinion ou des faits);
la création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’exécution de vos Contributions, ainsi que l’accès à celles-ci, leur téléchargement ou leur copie, ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux ou les droits moraux; et
vous disposez du consentement, de la renonciation et/ou de l’autorisation vérifiables de chaque personne identifiable dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l’image de chacune de ces personnes identifiables afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et la présente Politique.

Vous acceptez également de ne pas publier, transmettre ou téléverser toute Contribution (ou toute partie d’une Contribution) qui :

est en violation des lois applicables, d’un règlement, d’une ordonnance judiciaire, d’une obligation contractuelle, de la présente Politique, de nos Conditions juridiques, d’une obligation légale, ou qui promeut ou facilite la fraude ou des activités illégales ;
est diffamatoire, obscène, offensante, haineuse, insultante, intimidante, intimidatrice, abusive ou menaçante envers toute personne ou tout groupe ;
contient de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du pourriel, des envois de masse, des messages électroniques commerciaux, la collecte d’adresses ou d’autres formes de sollicitation, y compris du contenu rémunéré ou incitatif qui n’est pas clairement divulgué ou ne respecte pas les règles canadiennes anti-pourriel; ou
comprend du matériel d’abus sexuel d’enfants ou viole toute loi applicable concernant la pornographie juvénile ou visant autrement à protéger les mineurs;
contient tout matériel qui sollicite des renseignements personnels auprès de toute personne âgée de moins de 18 ans ou qui exploite des personnes âgées de moins de 18 ans d’une manière sexuelle ou violente ;
promeut la violence, préconise le renversement violent de tout gouvernement, ou incite, encourage ou menace de causer un préjudice physique à autrui;
est obscène, indécent, lascif, grossier, violent, harcelant, diffamatoire, calomnieux, contient du matériel sexuellement explicite ou est autrement répréhensible (tel que déterminé par nous);
est discriminatoire en raison de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge;
harcèle, intimide, humilie ou insulte toute personne;
promeut ou facilite des actes de terrorisme, ou aide quiconque à les promouvoir ou à les faciliter;
porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de publicité ou aux droits à la vie privée d’un tiers, ou aide quiconque à y porter atteinte;
est trompeuse, présente faussement votre identité ou votre affiliation avec toute personne et/ou induit quiconque en erreur quant à votre relation avec nous, ou laisse entendre que la Contribution a été faite par une personne autre que vous;
contient de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du pourriel, des envois de masse ou d’autres formes de sollicitation qui ont été « payés », que ce soit par une contrepartie monétaire ou en nature; ou
présente faussement votre identité ou l’origine de la Contribution.

SIGNALEMENT D’UNE VIOLATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous pouvons, sans y être obligés, examiner ou modérer les Contributions faites sur les Services et nous excluons expressément notre responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de la violation de la présente Politique par l’un de nos utilisateurs.

Si vous estimez qu’un Contenu ou une Contribution a été retiré, restreint ou bloqué par erreur des Services, veuillez vous référer aux coordonnées au bas du présent document et nous examinerons notre décision dans un délai raisonnable. Le Contenu ou la Contribution peut demeurer indisponible pendant que nous menons le processus d’examen.

Nous nous réservons le droit d’examiner, de modérer, de restreindre et de supprimer tout contenu téléversé (p. ex., photos de reçus) qui viole nos Conditions juridiques, la présente Politique ou le droit canadien applicable. Les Contributions interdites comprennent :
Le contenu dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous n’avez pas l’autorisation de téléverser ou de traiter (p. ex., du matériel protégé par le droit d’auteur, des renseignements confidentiels ou des renseignements personnels recueillis ou divulgués sans l’autorité requise).
Le contenu malveillant, préjudiciable ou illégal (p. ex., virus, logiciels malveillants, indicateurs de fraude, matériel d’hameçonnage, matériel d’exploitation sexuelle d’enfants, contenu intime non consensuel, contenu haineux ou extrémiste violent, ou images obscènes).

Pourriel, téléversements en masse ou non pertinents, soumissions automatisées, extraction, abus des limites de débit ou tentatives d’abuser des fonctionnalités OCR ou d’IA (p. ex., images qui ne sont pas des reçus ou messages-guides conçus pour contourner les contrôles de sécurité).

Les violations peuvent entraîner la suppression de contenu, des restrictions de compte, une suspension ou une résiliation, avec ou sans préavis lorsque les Conditions juridiques et la loi applicable le permettent. Appels : contactez [email protected] avec les détails. Nous pouvons utiliser des outils automatisés (p. ex., analyses de fichiers) et un examen manuel au besoin. Les utilisateurs conservent la propriété de leurs Contributions, mais nous accordent les droits décrits dans les Conditions juridiques afin d’héberger, traiter, modérer, restreindre ou supprimer les Contributions selon ce qui est requis pour fournir, protéger et faire respecter les Services.

Les conséquences d’une violation de notre Politique varieront selon la gravité de la violation et l’historique de l’utilisateur sur les Services, à titre d’exemple :

Technologies Bernli Inc. n’a aucune obligation de surveiller les activités des utilisateurs, et nous déclinons toute responsabilité pour toute mauvaise utilisation des Services par un utilisateur dans toute la mesure permise par le droit canadien applicable. Technologies Bernli Inc. n’est pas tenue de surveiller ni d’exercer un contrôle éditorial sur le Contenu ou les Contributions d’utilisateurs créés, maintenus, stockés, transmis ou accessibles sur les Services ou par leur intermédiaire. Si Technologies Bernli Inc. prend connaissance qu’un Contenu ou une Contribution viole la présente Politique, Technologies Bernli Inc. peut supprimer ou restreindre le Contenu ou la Contribution, bloquer ou restreindre votre compte, conserver les renseignements pertinents et signaler l’affaire aux organismes canadiens d’application de la loi, aux organismes de réglementation de la protection des renseignements personnels, aux autorités de cybersécurité, aux partenaires de paiement, aux organisations touchées ou aux personnes touchées lorsque cela est approprié ou requis par le droit canadien applicable. Sauf indication contraire dans la présente Politique, Technologies Bernli Inc. décline toute obligation envers toute personne qui n’a pas conclu d’entente avec Technologies Bernli Inc. pour l’utilisation des Services.

Nous excluons notre responsabilité pour toutes les mesures que nous pouvons prendre en réponse à l’une de vos violations de la présente Politique.

COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CETTE POLITIQUE ?

Si vous avez d’autres questions ou commentaires ou souhaitez signaler tout Contenu ou Contribution problématique, vous pouvez nous contacter par :

Courriel : [email protected]